Extrait de règlement
Extrait des règlements de la Coop, présentant les conditions d'affiliation et le mode de gouvernance au sein de notre coopérative:
1.1 La Coopérative du Cap est une coopérative de solidarité à but non-lucratif suivant la loi les concernant, dotée d'un conseil d'administration à 7 sièges et pour un mandat de 2 ans. Nous y retrouvons des membres de soutien, des membres travailleurs et des membres utilisateurs (divisés en deux catégories: producteur et consommateur).
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2.1 Parts de qualification
Pour devenir membre, toute personne ou société doit souscrire le nombre de parts de qualification correspondant à la catégorie de membre à laquelle il appartient, soit :
- Pour le membre utilisateur - consommateur
- un indivitu, 1 part sociale de 10$ pour un montant total de 10$
- une société, 1 part sociale de 10$ et 20 parts privilégiés de 1$ pour un montant total de 30$
- Pour le membre utilisateur - producteur, 1 part sociale de 10$ et 40 parts privilégiés de 1$ pour un montant total de 50$
- Pour le membre travailleur, 1 part sociale de 10$ et 90 parts privilégiés de 1$ pour un montant total de 100$
- Pour le membre de soutien, 1 part sociale de 10$ et 240 parts privilégiés de 1$ pour un montant total de 250$
2.2 Les parts sont payables à l'admission comme membre.
2.3 Les parts sociales ne sont transférables qu'avec approbation du conseil sur demande écrite du cédant et ne sont transférables qu'à des membres de la coopérative.
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3.1 Pour devenir membre de la coopérative, une personne doit souscrire le nombre minimum de parts; se conformer à la philosophie et aux règlements de la coopérative.
Les membres auxiliaires deviennent membres-travailleurs après avoir effectué 250h de labeur, s'ils le souhaitent et s'ils correspondent à la vocation de la coopérative.
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4.2 L'avis de convocation pour les assemblées est donné par lettre au moins 10 jours ouvrables avant la date fixée et les décisions prises à une assemblée générale ne peuvent être annulées sous prétexte que des membres n'ont pas reçu ou lu l'avis de convocation.
4.3 Le vote est pris à main levée et un membre ne peut se faire représenter.
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5.7 Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'exigent les intérêts de la coopérative.
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7.1 L'exercice financier se termine le 31 décembre et l'Assemblée Générale se tiendra dans un délai de 3 mois après cette date.
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